J.O. 226 du 30 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16733
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Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés
NOR : DEVP0320237V
Le ministère de l'écologie et du développement durable vient d'élaborer un projet de décret en Conseil d'Etat visant à introduire une mesure d'interdiction de la mise sur le marché des composés à base d'arsenic dans les produits de protection du bois et du bois ainsi traité. Ce projet prévoit également l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du colorant bleu (« navy blue ») pour teindre des articles en tissu ou en cuir ainsi que l'interdiction de la mise sur le marché du pentabromodiphényléther, de l'octabromodiphényléter et des articles en contenant.
Les mesures prévues visent à protéger l'homme et l'environnement des risques présentés par les composés à base d'arsenic, le colorant bleu, le pentabromodiphényléther et l'octabromodiphényléther.
Ce décret transposera en droit français les directives 2003/2/CE et 2003/3/CE de la Commission du 6 janvier 2003 et la directive 2003/11 /CE du Parlement européen et du Conseil du 6 janvier 2003.
Ce projet peut être consulté pendant une durée de quatorze jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, auprès du ministère de l'écologie et du développement durable, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP (téléphone : 01-42-19-15-84).